Conditions générales d'utilisation

Par l’utilisation du site www.diggers.bar l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes CGU décrites et susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

 

  1. Droit applicable

 

En cas de litige lié à l’utilisation du site www.diggers.bar, la réglementation française suivante peut s’appliquer : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 « Informatique et Libertés » & la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

2. Propriété Intellectuelle

Les éléments présents sur le site www.diggers.bar (ex : logo, marque verbale, charte graphique, photographies, vidéos, structures, contenus textuels) sont la propriété exclusive et intellectuelle de Diggers. La société en détient les droits d’usage. De ce fait, sauf autorisation écrite et préalable de Diggers, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation d’un ou de plusieurs parties des éléments du site, par quelque procédé et pour quelque finalité que ce soit, est interdite. Cadre légale applicable en cas d’infraction : sanction par l’art. L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Cas particulier : depuis un site tiers, création de lien entrants vers le site www.diggers.bar : ne peut se faire sans l’autorisation écrite et préalable de Diggers.

 

3. Responsabilité

Diggers s’engage à vérifier et valider l’ensemble des informations fournies sur son site. Ces mêmes informations publiées sont susceptibles d’être modifiées depuis leur mise en ligne. Le site vitrine www.diggers.bar a pour mission d’informer les utilisateurs concernant les deux activités principales de la société Diggers, sans propositions de ventes en ligne.

Cas particulier : formulaire de contact à la disposition de l’utilisateur : Diggers à le droit de supprimer les contenus déposés dans cet espace qui s’opposent à la législation applicable en France, et notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Diggers à la possibilité de mettre en cause la responsabilité pénale et civile d’un utilisateur commettant une infraction (exemple : message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique…)).

 

Limites à la responsabilité : Diggers ne sera tenue responsable des dommages causés à l’utilisateur, lors de l’accès, de la consultation du site www.diggers.bar ou à la suite de cette consultation. Par exemple, en cas d’incompatibilité, de défaut technique indépendant du développement du site ou encore l’apparition de virus liés au matériel/navigateur de l’utilisateur. Le site www.diggers.bar contient des liens hypertextes externe vers d’autres sites, autorisés par la société Diggers. Ne pouvant vérifier le contenu des sites destinataires et de la page d’atterrissage, Diggers n’en sera de ce fait, aucunement responsable.

 

4. Protection et gestion des données personnelles

Diggers vous invite à prendre connaissance de ses engagements en matière de protection de vos données à caractère personnel ainsi que de vos droits associés, en consultant la page politique de confidentialité en vigueur.